NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité est conforme aux obligations légales en matière de protection des données. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique afin de comprendre comment nous utilisons vos informations personnelles et comment vous pouvez les gérer.

Les données que nous collectons :

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

1. Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

2. Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;

3. Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;

4. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

5. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Les raisons de la collecte des données :

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

1. Administrer notre site web et notre entreprise ;

2. Personnaliser notre site web pour vous ;

3. Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;

4. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;

5. Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;

6. Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;

7. Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

8. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web)

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

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Divulgation de vos informations personnelles :

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

4. À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre

5. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

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Conservation de vos informations personnelles :

1. Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

2. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

3. Nonobstant les autres dispositions de cette section , nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

   1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

   2. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et

   3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

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Sécurité de vos informations personnelles :

1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

3. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

Vos droits :

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

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1. La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.